Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
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Calcul du salaire horaire minimum pour les ouvriers
Le salaire horaire minimum, en dessous duquel aucun ouvrier de plus de dix-huit ans et d'aptitude physique normale ne peut être rémunéré, est obtenu en multipliant le coefficient hiérarchique correspondant à son emploi par la valeur du point divisé par cent.