Ouvriers

Salaires minima

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire horaire minimum pour les ouvriers

Résumé. Le salaire minimum pour un ouvrier de plus de 18 ans dépend de son poste et d'un calcul basé sur un coefficient.

Le salaire horaire minimum, en dessous duquel aucun ouvrier de plus de dix-huit ans et d'aptitude physique normale ne peut être rémunéré, est obtenu en multipliant le coefficient hiérarchique correspondant à son emploi par la valeur du point divisé par cent.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Salaires minima
Article 1