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Article 2

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Article 2

Pour la détermination des salaires aux pièces et au rendement, les barèmes sont fixés par accord entre les intéressés dans chaque entreprise.

Le taux horaire servant de base pour le calcul de ces barèmes sera celui du minimum de la catégorie où sont classés ces travaux, majoré d'un pourcentage fixé dans chaque entreprise sans pouvoir être inférieur à 5 p. 100 (cinq pour cent).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires aux pièces et au rendement

Résumé. Les salaires aux pièces et au rendement sont fixés par accord dans chaque entreprise, avec un taux horaire minimum majoré d'au moins 5%.

Pour la détermination des salaires aux pièces et au rendement, les barèmes sont fixés par accord entre les intéressés dans chaque entreprise.

Le taux horaire servant de base pour le calcul de ces barèmes sera celui du minimum de la catégorie où sont classés ces travaux, majoré d'un pourcentage fixé dans chaque entreprise sans pouvoir être inférieur à 5 p. 100 (cinq pour cent).

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àRègles pour les jeunes travailleurs

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance