Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA

Annexe II

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 6 décembre 2004 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de taxes pour la formation dans divers secteurs

Résumé. L'article liste les taux de taxes pour la formation continue et l'apprentissage dans la coutellerie et d'autres secteurs, avec des variations selon la taille de l'entreprise.

Annexe II

Dispositions conventionnelles de profession

Section : Coutellerie, équipement du foyer, jouets et puérinatalité, musique

Taux légal : 1,00 % formation continue

Taux conventionnel d'appel : 90 % de la taxe en vigueur (1)

Taux légal : 0,30 % formation en alternance

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur

Taux légal : 0,10 % taxe d'apprentissage complémentaire

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur

Taux légal : 0,15 % formation continue

(entreprise de moins de 10 salariés)

(0,15 % du plafond de la Sécurité sociale)

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur

Taux légal : 0,15 % formation des travailleurs indépendants

Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur

Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

1o Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;

2o Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 6 décembre 2004 au mardi 8 mai 2012

Annexe II