Formation continue

II. - Congé individuel de formation

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En vigueur depuis le 4 juillet 1985

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Congé individuel de formation : droit à la formation continue

Résumé. Le congé individuel de formation permet aux travailleurs de suivre des formations à leur initiative, en dehors des formations proposées par l'entreprise.

Le droit au congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1985

II. - Congé individuel de formation
Le droit au congé
La demande de congé
La rémunération
Effet du congé formation sur le contrat de travail