Formation continue

I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique

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En vigueur depuis le 4 juillet 1985

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Formation continue dans l'exploitation cinématographique

Résumé. Les formations pour les employés des cinémas sont organisées et financées par une commission spéciale, avec des options pour l'employeur ou le salarié de proposer une formation.

Les actions de formation des personnels de l'exploitation cinématographique sont gérées, dans le cadre de la solidarité professionnelle, par la commission paritaire de l'exploitation cinématographique, constituée au sein de l'AFDAS, fonds d'assurance formation agréé par arrêtés ministériels.

La commission paritaire arrête chaque année, en fonction des besoins exprimés, de l'évolution des métiers et des modalités de fonctionnement des entreprises, un plan de formation dont elle assure le financement.

La candidature à une action de formation est à l'initiative :

- soit de l'employeur et, dans ce cas, il s'agit d'une exécution particulière du contrat de travail (plan de formation de l'entreprise) ;

- soit du salarié qui fait valoir éventuellement ses droits à formation au titre du congé individuel de formation.

La candidature peut porter sur :

- soit l'un des stages inscrits dans le plan de formation de la commission paritaire ;

- soit un stage proposé par l'appareil public et privé de formation, le stage ne pouvant être retenu que pour autant qu'il réponde aux critères fixés par le dispositif légal et réglementaire.

Les dépenses des actions de formation sont prises en charge par la section Exploitation cinématographique dans la mesure des ressources dont elle dispose. Cette prise en charge peut être totale ou partielle.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1985

I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique