Compte épargne-temps

Article 6

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Article 6

Dans les cas de rachat de cotisations d'assurance vieillesse ou de rupture du contrat de travail avant l'utilisation du compte, où les droits acquis au titre du compte épargne-temps doivent être convertis en argent, le montant de ces droits est calculé conformément à l'article 3 de la présente annexe, en fonction du salaire mensuel normal applicable à la date de la demande.
Les autres situations ouvrant droit à la conversion des droits acquis sont définies par un accord collectif.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Conversion des droits du compte épargne-temps

Résumé. L'article explique comment convertir les droits acquis dans un compte épargne-temps en argent, notamment en cas de rachat de cotisations ou de rupture de contrat.

Dans les cas de rachat de cotisations d'assurance vieillesse ou de rupture du contrat de travail avant l'utilisation du compte, où les droits acquis au titre du compte épargne-temps doivent être convertis en argent, le montant de ces droits est calculé conformément à l'article 3 de la présente annexe, en fonction du salaire mensuel normal applicable à la date de la demande.
Les autres situations ouvrant droit à la conversion des droits acquis sont définies par un accord collectif.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance