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Classifications

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Article 3

Les parties signataires conviennent de procéder périodiquement à un examen des classifications, conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2011

Créé le 6 février 2001 · Abrogé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions périodiques pour examiner les classifications

Résumé. Les parties d'une convention de branche doivent se réunir régulièrement pour discuter des salaires et réviser les classifications tous les cinq ans.

Les parties signataires conviennent de procéder périodiquement à un examen des classifications, conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du mardi 6 février 2001 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance