Abrogé24 juin 2011
Créé le 6 février 2001 · Abrogé le 24 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions périodiques pour examiner les classifications
Résumé. Les parties d'une convention de branche doivent se réunir régulièrement pour discuter des salaires et réviser les classifications tous les cinq ans.
Les parties signataires conviennent de procéder périodiquement à un examen des classifications, conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.
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