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Classifications professionnelles

Ingénieurs et cadres

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ingénieurs et cadres

Résumé. L'article définit les différentes positions hiérarchiques des ingénieurs et cadres, avec leurs responsabilités et coefficients de points correspondants.

Définition du classement

Le classement des ingénieurs et cadres engagés comme tels est défini par les postes ci-après :

Position I

Ingénieurs et cadres débutants : on entend par " débutants " les ingénieurs et cadres qui ne peuvent justifier de plus de deux années de pratique dans un emploi où ils ont été appelés à mettre en oeuvre les connaissances théoriques qu'ils ont acquises au cours de leur formation.

Position II

Ingénieurs et cadres assimilés, âgés d'au moins vingt-cinq ans, ayant acquis, par des études scientifiques ou professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation appuyée sur des connaissances générales et pratiques qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions administratives, techniques ou commerciales, sans toutefois assumer une responsabilité entière et permanente qui revient en fait à leurs chefs.

La place hiérarchique des intéressés se situe au-dessus des agents de maîtrise, même s'ils n'exercent pas sur eux un commandement effectif. Peuvent également être placés au choix dans cette position ceux qui, relevant de la position I et n'étant plus débutants, n'ont pas été l'objet d'une promotion les plaçant en position III.

Position III

Ingénieurs et cadres confirmés ; cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un cadre supérieur ou, dans les entreprises de structure simple, de l'employeur et qui ont à diriger et coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou ingénieurs et cadres des positions précédentes, ingénieurs et cadres ayant des responsabilités équivalentes.

La position III comprend les classes suivantes : classe A, classe B, classe C.

Positions supérieures

Une définition type de ces postes ne peut être donnée. Leur existence ne se justifie que par la valeur technique élevée exigée par la nature des fonctions, l'importance de la mission assumée, la nécessité d'une coordination entre plusieurs services.

Ces postes comportent de très larges initiatives et responsabilités.

Coefficients hiérarchiques

Les coefficients hiérarchiques de chacune des positions définies ci-dessus à l'article 2 sont :

Position I :

- première année : 250 points ;

- deuxième année : 300 points.

Position II :

- au début : 330 points ;

- après trois ans : 360 points ;

- après huit ans : 376 points ;

- après treize ans : 393 points.

Position III :

- classe A : 400 points ;

- classe B : 500 points ;

- classe C : 600 points.

Positions supérieures fixées par contrat individuel.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au vendredi 31 décembre 2021

Ingénieurs et cadres
Article 3