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Classifications professionnelles
Abrogé1 janvier 2022
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(1) Annexe étendue sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail (Arrêté du 28 décembre 1992, art. 1er).
Ouvriers
Abrogé1 janvier 2022Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise " E.T.D.A.M. "
Abrogé1 janvier 2022Ingénieurs et cadres
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au vendredi 31 décembre 2021
Classifications professionnelles
Ouvriers
Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise " E.T.D.A.M. "
Ingénieurs et cadres