Annexe : Cadres

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En vigueur depuis le 30 septembre 1991

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Dispositions particulières pour les cadres

Résumé. Cette annexe précise les règles spécifiques pour les cadres dans certaines entreprises.

La présente annexe fixe les dispositions particulières applicables aux cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale et complète les dispositions générales.

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 1991

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Article 1er