Annexe : Cadres

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L'annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux cadres.

Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1991

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Règles spécifiques pour les cadres

Résumé. L'annexe explique les règles spécifiques pour les cadres, en plus des règles générales de la convention.

L'annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux cadres.

Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 1991

Source : Légifrance