En vigueur depuis le 30 septembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du délai-congé pour les agents de maîtrise
La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois ;
- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.