Annexe : Agents de maîtrise

Article 9

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Article 9

La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :

- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois ;

- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1991

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Durée du délai-congé pour les agents de maîtrise

Résumé. La durée du préavis de licenciement pour les agents de maîtrise dépend de leur ancienneté, allant d'un mois à deux mois.

La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :

- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois ;

- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 1991

Source : Légifrance