Annexe : Collaborateurs

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988 · Dernière version le 21 octobre 1999

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Pauses pendant le service

Résumé. Les employés qui travaillent 6 heures d'affilée ont droit à une pause de 28 minutes, mais celle-ci peut être comptée comme du temps de travail si l'employé doit rester près de son poste.

Le collaborateur qui effectue son service pendant une durée de 6 heures sans interruption disposera de 28 minutes de pause payée, pendant laquelle il n'est pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer à des occupations personnelles dans l'entreprise et/ou à l'extérieur de celle-ci, ne rentrant pas dans le calcul du temps de travail effectif.

Toutefois, lorsqu'il est demandé au salarié de ne pas s'éloigner de son poste de travail afin de pouvoir intervenir à tout moment sur celui-ci en cas de nécessité, le temps de pause est alors décompté comme temps de travail effectif.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

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