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Annexe : Collaborateurs

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Annexe : Collaborateurs
Champ d'application
Engagement - Période d'essai
Mensualisation
Travail posté
Déplacements
Absence pour maladie ou accident
Remplacements
Indemnités pour maladie ou accident
Indemnité au décès
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de mise à la retraite