En vigueur depuis le 26 octobre 1994
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Rôle d'un O.P.C.A. dans la formation professionnelle
Objet
Le présent O.P.C.A. a notamment pour objet, sous la responsabilité de son conseil de gestion, de :
- mettre en oeuvre, en fonction des objectifs généraux énoncés dans le préambule, la politique de formation définie paritairement et, en particulier, les actions qualifiantes ;
- percevoir et gérer les cotisations dues par les entreprises ;
- sélectionner ou mettre en place au bénéfice des entreprises et de leurs salariés, les actions de formation professionnelle dispensées par les organismes de formation ;
- assurer le contrôle de la bonne exécution et le suivi des actions de formation professionnelle qu'il finance.