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ANNEXE VIII

Article 3

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Article 3

L'indemnisation des représentants des délégations syndicales siégeant à la présente commission suivra les modalités définies pour la commission paritaire.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux dans cette commission seront indemnisés selon les règles de la commission paritaire.

L'indemnisation des représentants des délégations syndicales siégeant à la présente commission suivra les modalités définies pour la commission paritaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance