Abrogé16 octobre 2016
Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des représentants syndicaux
Résumé. Les représentants syndicaux dans cette commission seront indemnisés selon les règles de la commission paritaire.
L'indemnisation des représentants des délégations syndicales siégeant à la présente commission suivra les modalités définies pour la commission paritaire.
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