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Annexe VIII

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Cette annexe rappelle, sous forme de tableaux, les dispositions des articles L. 122-25 et suivants du code de travail.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1984

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Protection des femmes enceintes dans le code du travail

Résumé. Cette annexe résume les règles qui protègent les femmes enceintes contre la discrimination au travail.

Cette annexe rappelle, sous forme de tableaux, les dispositions des articles L. 122-25 et suivants du code de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 1984

Source : Légifrance