Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe VIII

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des femmes enceintes dans le code du travail

Résumé. Cette annexe résume les règles qui protègent les femmes enceintes contre la discrimination au travail.

Cette annexe rappelle, sous forme de tableaux, les dispositions des articles L. 122-25 et suivants du code de travail.

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 1984

Annexe VIII