En vigueur depuis le 7 septembre 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des femmes enceintes dans le code du travail
Résumé. Cette annexe résume les règles qui protègent les femmes enceintes contre la discrimination au travail.
Cette annexe rappelle, sous forme de tableaux, les dispositions des articles L. 122-25 et suivants du code de travail.
1 version
1 cité