En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Bilan annuel des paiements de répétition
Un bilan annuel de ce dispositif sera établi chaque année à l'occasion du rapport de branche. Il donnera lieu à une réunion de bilan en présence des parties signataires de la convention collective, des membres de la commission de suivi et des caisses sociales (OPS) concernées par le GUSO.