Annexe VI : Modèle de bulletin de paie

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Modèle de bulletin de paie (non reproduit voir brochure papier 3317).

Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-3 du code du travail
(Arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Modèle de bulletin de paie

Résumé. Un modèle de bulletin de paie est disponible, mais il n'est pas reproduit ici. Il faut se référer à une brochure papier pour le voir.

Modèle de bulletin de paie (non reproduit voir brochure papier 3317).

Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-3 du code du travail
(Arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

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Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance