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Annexe VI : Modèle de bulletin de paie

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de bulletin de paie

Résumé. Un modèle de bulletin de paie est disponible, mais il n'est pas reproduit ici. Il faut se référer à une brochure papier pour le voir.

Modèle de bulletin de paie (non reproduit voir brochure papier 3317).

Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-3 du code du travail
(Arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe VI : Modèle de bulletin de paie