Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Article 6

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Article 6

Le conseil de perfectionnement se réunit deux fois par an à des dates qu'il détermine.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le président n'ayant pas voix prépondérante.

Le vote par procuration est admis, un membre titulaire pouvant donner mandat à un autre membre du conseil de perfectionnement, de le représenter : ce mandat est écrit et remis au président.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par un permanent de l'Asforis qui assiste aux réunions du conseil de perfectionnement avec voix consultative.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

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Fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement se réunit deux fois par an et prend ses décisions à la majorité, avec des règles spécifiques pour les votes.

Le conseil de perfectionnement se réunit deux fois par an à des dates qu'il détermine.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le président n'ayant pas voix prépondérante.

Le vote par procuration est admis, un membre titulaire pouvant donner mandat à un autre membre du conseil de perfectionnement, de le représenter : ce mandat est écrit et remis au président.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par un permanent de l'Asforis qui assiste aux réunions du conseil de perfectionnement avec voix consultative.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance