Annexe V : Agents de maîtrise

Port de l'uniforme

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Port de l'uniforme pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise doivent porter leur uniforme pendant le service et ne pas le porter en dehors, et le rendre à la fin de leur contrat.

La fonction d'agent de maîtrise entraîne pour certains postes d'emploi fixes ou itinérants l'obligation formelle du port de l'uniforme pendant la durée du service.

L'uniforme professionnel étant représentatif de la société employeur, il ne doit en aucun cas être porté en dehors des heures de service.

Toutes les parties de l'uniforme, y compris les attributs spécifiques, les insignes, etc., qui sont propriété de l'entreprise, doivent être obligatoirement restituées au terme du contrat de travail sans qu'il soit besoin ni d'une demande préalable ni d'une mise en demeure.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

Port de l'uniforme
Article 5