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Annexe V : Agents de maîtrise

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

Annexe V : Agents de maîtrise
Domaine d'application
Période d'essai
Durée et organisation du travail
Affectation provisoire
Port de l'uniforme
Congés annuels supplémentaires payés
Maladie. - Accident
Délai-congé
Départ à la retraite