En vigueur depuis le 1 août 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières aux agents de maîtrise
Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, dont les postes sont listés dans une autre annexe.
La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de maîtrise dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».
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