Annexe V : Agents de maîtrise

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Dispositions particulières aux agents de maîtrise

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, dont les postes sont listés dans une autre annexe.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de maîtrise dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

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Article 1er