Annexe V : Agents de maîtrise

Article 8

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Article 8

En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DU DÉLAI-CONGÉ

PÉRIODE
de service continu
dans l'entreprise

Rupture
du fait du salarié

Rupture
du fait de l'employeur

Niveaux
1 à 3

Niveaux
4-5

Niveaux
1 à 3

Niveaux
4-5

Inférieur à 15 jours

-

-

-

-

De plus de 15 jours à 2 mois

1 sermaine

1 sermaine

1 sermaine

1 sermaine

De plus de 2 mois
à 3 mois

1 sermaine

2 semaines (1)

1 semaine

2 semaines (1)

De plus de 3 mois
à 6 mois

2 semaines (1)

2 semaines (1)

2 semaines (1)

2 semaines (1)

De plus de 6 mois
à 2 ans

1 mois

2 mois

1 mois

2 mois

De plus de 2 ans

1 mois

3 mois

2 mois

3 mois

(1) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d'essai, dans ce cas 7 jours calendaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 juillet 2009

Créé le 1 août 1985 · Remplacé le 16 juillet 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai-congé pour les agents de maîtrise

Résumé. Le délai de préavis pour rompre un contrat de travail dépend de la durée d'emploi et du niveau du salarié.

En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DU DÉLAI-CONGÉ

PÉRIODE
de service continu
dans l'entreprise

Rupture
du fait du salarié

Rupture
du fait de l'employeur

Niveaux
1 à 3

Niveaux
4-5

Niveaux
1 à 3

Niveaux
4-5

Inférieur à 15 jours

-

-

-

-

De plus de 15 jours à 2 mois

1 sermaine

1 sermaine

1 sermaine

1 sermaine

De plus de 2 mois
à 3 mois

1 sermaine

2 semaines (1)

1 semaine

2 semaines (1)

De plus de 3 mois
à 6 mois

2 semaines (1)

2 semaines (1)

2 semaines (1)

2 semaines (1)

De plus de 6 mois
à 2 ans

1 mois

2 mois

1 mois

2 mois

De plus de 2 ans

1 mois

3 mois

2 mois

3 mois

(1) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d'essai, dans ce cas 7 jours calendaires.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 16 juillet 2009

En vigueur du jeudi 1 août 1985 au mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance