Annexe V

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Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO

Le siège du secrétariat est fixé 16-18, rue Jules-César, à Paris (12e).

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Modifié1 janvier 2019

Créé le 30 septembre 2002 · Modifié le 1 janvier 2019

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Partage des frais de secrétariat et localisation du siège

Résumé. Les frais de secrétariat pour appliquer une convention sont partagés entre deux organismes, et le siège est à Paris.

Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO

Le siège du secrétariat est fixé 16-18, rue Jules-César, à Paris (12e).

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 30 septembre 2002 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance