Créé le 30 septembre 2002 · Modifié le 1 janvier 2019
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Partage des frais de secrétariat et localisation du siège
Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO
Le siège du secrétariat est fixé 16-18, rue Jules-César, à Paris (12e).