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Annexe V

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Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'association d'employeur. Le siège du secrétariat est fixé au 16-18, rue Jules-César, 75012 Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Prise en charge des dépenses de secrétariat par l'association d'employeurs

Résumé. Les frais de secrétariat pour appliquer une convention sont payés par l'association d'employeurs, et le siège du secrétariat est à Paris.

Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'association d'employeur. Le siège du secrétariat est fixé au 16-18, rue Jules-César, 75012 Paris.

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