Annexe V

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Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO

Le siège du secrétariat est fixé 56, avenue de Wagram,75017 Paris.

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Remplacé30 septembre 2002

Créé le 9 décembre 1993 · Remplacé le 30 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des frais de secrétariat et localisation du siège

Résumé. Les frais de secrétariat pour appliquer une convention sont partagés entre deux organismes, et le siège est à Paris.

Les dépenses de secrétariat nécessitées par l'application de la présente convention et de ses annexes sont à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO

Le siège du secrétariat est fixé 56, avenue de Wagram,75017 Paris.

Historique des versions

Remplacé depuis le lundi 30 septembre 2002

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au dimanche 29 septembre 2002

Source : Légifrance