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ANNEXE V : Ingénieurs et cadres

Abrogé24 décembre 2012
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Champ d'application

Abrogé24 décembre 2012

Durée du travail

Abrogé24 décembre 2012

Indemnité de licenciement

Abrogé24 décembre 2012

Gratification

Abrogé24 décembre 2012

Retraites

Abrogé24 décembre 2012

Prévoyance

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

ANNEXE V : Ingénieurs et cadres
Champ d'application
Garantie de salaire en cas de maladie
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Gratification
Retraites
Prévoyance
Prévoyance - Régime modèle