ANNEXE V : Ingénieurs et cadres
Abrogé24 décembre 2012
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Champ d'application
Abrogé24 décembre 2012Garantie de salaire en cas de maladie
Abrogé24 décembre 2012Durée du travail
Abrogé24 décembre 2012Indemnité de licenciement
Abrogé24 décembre 2012Gratification
Abrogé24 décembre 2012Retraites
Abrogé24 décembre 2012Prévoyance
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012
ANNEXE V : Ingénieurs et cadres
Champ d'application
Garantie de salaire en cas de maladie
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Gratification
Retraites
Prévoyance
Prévoyance - Régime modèle