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ANNEXE "REGISSEURS"

Article 3

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Article 3

Tout régisseur engagé doit être en possession de son contrat de travail dès son entrée en service. Ce contrat mentionnera obligatoirement, le titre, l'échelon, les appointements et annexes, ainsi que la durée, et renverra expressément, pour les conditions générales ci-après, à la présente convention collective. Même à défaut de ce contrat écrit, les stipulations de la présente convention sont applicables de plein droit. Les salaires partant le 1er jour de l'entrée en service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 1 septembre 1954 · Périmé le 1 juillet 2013

Tout régisseur engagé doit être en possession de son contrat de travail dès son entrée en service. Ce contrat mentionnera obligatoirement, le titre, l'échelon, les appointements et annexes, ainsi que la durée, et renverra expressément, pour les conditions générales ci-après, à la présente convention collective. Même à défaut de ce contrat écrit, les stipulations de la présente convention sont applicables de plein droit. Les salaires partant le 1er jour de l'entrée en service.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mercredi 1 septembre 1954 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance