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ANNEXE "REGISSEURS"

Abrogé1 juillet 2013
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Contrats

Abrogé1 juillet 2013

Tournées

Abrogé1 juillet 2013

Repos hebdomadaire

Abrogé1 juillet 2013

Congés payés

Abrogé1 juillet 2013

Délai-congé

Abrogé1 juillet 2013

Mise en scène

Abrogé1 juillet 2013

Feux

Abrogé1 juillet 2013

Indemnités de costumes

Abrogé1 juillet 2013

Paniers

Abrogé1 juillet 2013

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mercredi 1 septembre 1954 au dimanche 30 juin 2013

ANNEXE "REGISSEURS"
Qualification et classification professionnelle (J.O. des 2 février et 3 août 1946)
Engagement à la pièce, à la saison ou de façon permanente
Contrats
Fonctions mentionées sur les programmes
Fonctions de régisseur général
Tournées
Indemnité au-delà de quarante heures
Repos hebdomadaire
Congés payés
Délai-congé
Mise en scène
Feux
Indemnités de costumes
Paniers
Retraite des cadres et assurance décès