Annexe - Régime de retraite complémentaire

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale des coopératives de consommation et les organisations syndicales ouvrières ci-dessus désignées sont d'accord, dans le cadre de la loi du 11 février 1950, pour la mise en application, à compter du 1er janvier 1962, d'un régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale en faveur des bénéficiaires définis à l'article 3 ci-après, dans les conditions prévues au règlement de retraite annexé à la présente convention.

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En vigueur depuis le 30 avril 1956

La Fédération nationale des coopératives de consommation et les organisations syndicales ouvrières ci-dessus désignées sont d'accord, dans le cadre de la loi du 11 février 1950, pour la mise en application, à compter du 1er janvier 1962, d'un régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale en faveur des bénéficiaires définis à l'article 3 ci-après, dans les conditions prévues au règlement de retraite annexé à la présente convention.

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956

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