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ANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT"

Retraite complémentaire

Abrogé1 juillet 2013
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Périmé1 juillet 2013

Créé le 25 novembre 1977 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite complémentaire pour le personnel de placement

Résumé. Les employés chargés de placer des produits auront les mêmes avantages de retraite que les autres employés.

Le personnel de placement bénéficiera de la retraite complémentaire au même titre que les autres catégories de personnel de l'entreprise.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du vendredi 25 novembre 1977 au dimanche 30 juin 2013

Retraite complémentaire
Article 19