Annexe Ouvriers
III. - EMBAUCHAGE
Abrogé6 juin 1990
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1° Dispositions générales
Abrogé6 juin 19902° Période d'essai
Abrogé6 juin 1990Abrogé depuis le mercredi 6 juin 1990
En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au mardi 5 juin 1990
III. - EMBAUCHAGE
1° Dispositions générales
2° Période d'essai