Section précédente

Section suivante

Annexe Ouvriers

III. - EMBAUCHAGE

Abrogé6 juin 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

2° Période d'essai

Abrogé6 juin 1990

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 1990

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au mardi 5 juin 1990

III. - EMBAUCHAGE
1° Dispositions générales
2° Période d'essai