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Annexe Ouvriers

Article 1

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Article 1

La présente annexe s'applique aux ouvriers dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.

NB : (1) Un accord du 6 juillet 1970 a prescrit ce qui suit :

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de l'annexe "Ouvriers" de la convention collective de l'industrie pharmaceutique bénéficieront des dispositions de l'annexe "Employés" de ladite convention.

Les articles 2, 3, 4, 5, 7 à 20 de l'annexe "Ouvriers" sont, en conséquence, devenus caducs - mais cet accord n'a pas été étendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

La présente annexe s'applique aux ouvriers dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.

NB : (1) Un accord du 6 juillet 1970 a prescrit ce qui suit : A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de l'annexe "Ouvriers" de la convention collective de l'industrie pharmaceutique bénéficieront des dispositions de l'annexe "Employés" de ladite convention. Les articles 2, 3, 4, 5, 7 à 20 de l'annexe "Ouvriers" sont, en conséquence, devenus caducs - mais cet accord n'a pas été étendu.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance