Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".
Annexe ouvriers
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013
Source : Légifrance