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Annexe ouvriers

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Annexe ouvriers
Champ d'application
Embauchage - Période d'essai
Forme de contrat (1)
Travail ininterrompu
Arrêt du travail pendant l'horaire normal
Rémunération des jeunes travailleurs
Mutation - Délai de réflexion
Remplacements
Rupture de contrat de travail - Préavis
Jours fériés payés - Récupération
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Primes de froid et de chaleur
Ouvriers " mensualisés "