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Annexe IV : Accord de prévoyance

Article 14

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Article 14

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail.

L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées à l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un préavis de 6 mois et des négociations obligatoires.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail.

L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées à l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance