En vigueur depuis le 18 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des conventions collectives
Résumé. Les entreprises doivent suivre cette convention, sauf si elles offrent de meilleures conditions à leurs employés.
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.