Annexe IV

Article 2

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Article 2

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Clauses spécifiques pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des clauses différentes dans leur contrat de travail, mais celles-ci ne doivent pas être moins avantageuses que celles prévues par la convention collective.

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance