Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Définition des agents de maîtrise et techniciens
Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise et aux techniciens qui se définissent ainsi :
L'agent de maîtrise est une personne qui a une formation et qui encadre un groupe de personnes. Sa qualification est précisée aux niveaux III à VI de la classification, en conformité avec le lexique de terminologie figurant en préambule.
Au contraire, le technicien n'encadre pas nécessairement du personnel, mais met en oeuvre les connaissances acquises par sa formation de base en travaillant dans sa technique (définie au lexique). Il relève des niveaux IV à VI de la classification.
Pour simplifier, les techniciens et agents de maîtrise sont dénommés T.A.M. dans le présent texte.
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