ANNEXE IV : Techniciens et agents de maîtrise

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Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Les agents de maîtrise encadrent des équipes, tandis que les techniciens appliquent leurs compétences techniques sans forcément encadrer.

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise et aux techniciens qui se définissent ainsi :

L'agent de maîtrise est une personne qui a une formation et qui encadre un groupe de personnes. Sa qualification est précisée aux niveaux III à VI de la classification, en conformité avec le lexique de terminologie figurant en préambule.

Au contraire, le technicien n'encadre pas nécessairement du personnel, mais met en oeuvre les connaissances acquises par sa formation de base en travaillant dans sa technique (définie au lexique). Il relève des niveaux IV à VI de la classification.

Pour simplifier, les techniciens et agents de maîtrise sont dénommés T.A.M. dans le présent texte.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

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Article 1