Annexe IV : Classification des cadres

Article Préambule

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Article Préambule

En raison de l'extrême diversité de nature, de structure, de niveau technique et d'importance des entreprises, une définition type, affectée d'un coefficient hiérarchique, des différents postes de cadres ne peut être donnée.

En conséquence, il a été établi trois positions cadre, dont certaines comportent plusieurs échelons, chaque position ou échelon étant affecté d'un coefficient hiérarchique.

Ces positions repères ne correspondent pas à des titres, qui sont infiniment variables suivant les entreprises et les établissements.

Le but essentiel est de définir des situations effectives d'après l'importance réelle de l'emploi et des responsabilités correspondantes dans les secteurs professionnels et les entreprises concernés.

Les dispositions ci-dessous s'appliqueront lors de l'embauche d'un cadre et au plus tard le 1er juillet 1985 pour le personnel cadre actuellement en place dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

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Classification des postes de cadres

Résumé. Les entreprises sont si différentes qu'il est impossible de définir tous les postes de cadres avec un seul modèle. Alors, on a créé trois positions cadre avec des niveaux différents, basés sur l'importance réelle du travail et des responsabilités.

En raison de l'extrême diversité de nature, de structure, de niveau technique et d'importance des entreprises, une définition type, affectée d'un coefficient hiérarchique, des différents postes de cadres ne peut être donnée.

En conséquence, il a été établi trois positions cadre, dont certaines comportent plusieurs échelons, chaque position ou échelon étant affecté d'un coefficient hiérarchique.

Ces positions repères ne correspondent pas à des titres, qui sont infiniment variables suivant les entreprises et les établissements.

Le but essentiel est de définir des situations effectives d'après l'importance réelle de l'emploi et des responsabilités correspondantes dans les secteurs professionnels et les entreprises concernés.

Les dispositions ci-dessous s'appliqueront lors de l'embauche d'un cadre et au plus tard le 1er juillet 1985 pour le personnel cadre actuellement en place dans l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance