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Annexe IV : Cadres

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Article 4

La durée des congés payés des cadres est fixée suivant les mêmes dispositions que celles prévues pour les employés et ouvriers, par l'article 34 de la présente convention.

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Abrogé10 juin 2021

Créé le 1 juillet 1986 · Abrogé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des congés payés pour les cadres

Résumé. Les cadres ont les mêmes droits aux congés payés que les employés et ouvriers.

La durée des congés payés des cadres est fixée suivant les mêmes dispositions que celles prévues pour les employés et ouvriers, par l'article 34 de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance