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Annexe IV : Cadres

Abrogé10 juin 2021
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Champ d'application

Abrogé10 juin 2021

Date d'application

Abrogé10 juin 2021

Congés payés

Abrogé10 juin 2021

Congés de maladie

Abrogé10 juin 2021

Indemnité de licenciement

Abrogé10 juin 2021

Départ en retraite

Abrogé10 juin 2021

Avantages acquis

Abrogé10 juin 2021

Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2021

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mercredi 9 juin 2021

Annexe IV : Cadres
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Date d'application
Congés payés
Congés de maladie
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Avantages acquis