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Annexe IV : Cadres
Abrogé10 juin 2021
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Champ d'application
Abrogé10 juin 2021Durée, dénonciation, révision
Abrogé10 juin 2021Date d'application
Abrogé10 juin 2021Congés payés
Abrogé10 juin 2021Congés de maladie
Abrogé10 juin 2021Indemnité de licenciement
Abrogé10 juin 2021Départ en retraite
Abrogé10 juin 2021Avantages acquis
Abrogé10 juin 2021Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2021
En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mercredi 9 juin 2021
Annexe IV : Cadres
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Date d'application
Congés payés
Congés de maladie
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Avantages acquis