En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais aux salariés en réunion paritaire
Comme il est dit à l'article 8 de la présente convention collective, le remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire s'effectue au même taux et aux mêmes conditions que ceux attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'ISICA.
Les barèmes en vigueur sont pour 1983 :
_ repas : 82 F ;
_ chambre (petit déjeuner compris) : 139 F ;
_ déplacement Paris : 18 F ;
_ déplacement province : tarif SNCF 2e classe.