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Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Remboursement des frais aux salariés en réunion paritaire

Résumé. Les salariés participant à une réunion paritaire sont remboursés de leurs frais selon des tarifs fixes pour les repas, chambres et déplacements.

Comme il est dit à l'article 8 de la présente convention collective, le remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire s'effectue au même taux et aux mêmes conditions que ceux attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'ISICA.

Les barèmes en vigueur sont pour 1983 :

_ repas : 82 F ;

_ chambre (petit déjeuner compris) : 139 F ;

_ déplacement Paris : 18 F ;

_ déplacement province : tarif SNCF 2e classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire